Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité selon la nationalité et le statut) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Modalités de paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité peuvent être payés en une fois ou en trois fois, avec un tiers à chaque paiement.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité selon la nationalité et le statut) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance