En vigueur depuis le 6 juin 2026
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Approbation d'un accord sur l'épargne interentreprises
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.