Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un accord sur l'épargne interentreprises

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur un plan d'épargne pour les entreprises de volailles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

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