En vigueur depuis le 6 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'épargne interentreprises
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur un plan d'épargne pour les entreprises de volailles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.