Arrêté du 29 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Art. 13

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Modification des quotas de genre pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent désormais refléter plus précisément la proportion de femmes et d'hommes dans chaque catégorie d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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