Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote pour les agents non titulaires
Résumé. Un article modifie les règles pour les bulletins de vote et les enveloppes lors des élections professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 13 → Version 4
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 13