Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 6

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Modification des règles de composition des listes électorales

Résumé. Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent maintenant refléter plus précisément la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 6

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