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Suppression des commissions administratives paritaires de l'ONF
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 29 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Création de commissions pour les fonctionnaires de l'ONF
Arrêté du 3 juin 2022 (VT)
Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de l'Office national des forêts
Arrêté du 3 juin 2022 · art. 1 (VT)
Composition des commissions administratives paritaires et répartition des sexes
Arrêté du 3 juin 2022 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 3 juin 2022 · art. 4 (VT)
Compétence temporaire des commissions administratives paritaires
Arrêté du 3 juin 2022 · art. 5 (VT)
Exécution du présent arrêté
Arrêté du 3 juin 2022 · art. 6 (VT)
Répartition femmes-hommes dans les commissions de l'ONF
Arrêté du 3 juin 2022 · art. (VT)
Composition paritaire des commissions à l'ONF
Arrêté du 3 juin 2022 · Annexe (VT)