Arrêté du 3 juin 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'Office national des forêts

Résumé. Le directeur général des forêts doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 mai 2026art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance