Arrêté du 29 mai 2024

Article 18

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Article 18

I. - L'organisme de certification s'appuie, pour la réalisation des audits de chantier prévus à l'article 8 (Procédure d'audit de chantier pour la certification en géothermie de minime importance), sur des équipes d'auditeurs composées au minimum d'un auditeur.
II. - L'organisme de certification désigne un auditeur responsable d'audit parmi les membres qui composent l'équipe d'audit. Les responsables d'audit justifient :

  • d'une expérience de 20 jours dans la pratique de l'audit tierce partie ;
  • d'une formation d'au moins deux jours dont l'objectif est d'acquérir les connaissances de base en géologie, hydrogéologie et les bonnes pratiques relatives au processus de forages géothermique nécessaire au contrôle qualité associé à la certification RGE des entreprises de forage ;
  • d'un tutorat sur au moins une mission forage en immersion avec un auditeur compétent habilité à la réalisation d'audits forage.
Dans le cas où l'organisme de certification démarre ses activités, le premier auditeur est exempté de cette obligation.

III. - En complément des critères de qualifications des auditeurs mentionnés au II, l'organisme de certification s'assure que les responsables d'audit ont une bonne connaissance du référentiel de certification défini à l'article 2 (Certification des entreprises de forage pour échangeurs géothermiques) et une maîtrise des critères de contrôles de réalisation sur chantier définis aux annexes II et III au présent arrêté.
IV. - Pour mener les audits supplémentaires prévus à l'article 13 (Conditions de réalisation d'évaluations supplémentaires par l'organisme de certification), l'organisme de certification peut compléter son équipe d'audit en faisant appel à un expert technique externe dont la compétence est reconnue dans le domaine de la géothermie de minime importance et dûment qualifié par l'organisme de certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Exigences pour les organismes de certification

Résumé. L'article 18 explique comment choisir et former les auditeurs pour vérifier la qualité des forages géothermiques, et quand recourir à un expert extérieur.

I. - L'organisme de certification s'appuie, pour la réalisation des audits de chantier prévus à l'article 8 (Procédure d'audit de chantier pour la certification en géothermie de minime importance), sur des équipes d'auditeurs composées au minimum d'un auditeur.
II. - L'organisme de certification désigne un auditeur responsable d'audit parmi les membres qui composent l'équipe d'audit. Les responsables d'audit justifient :

  • d'une expérience de 20 jours dans la pratique de l'audit tierce partie ;
  • d'une formation d'au moins deux jours dont l'objectif est d'acquérir les connaissances de base en géologie, hydrogéologie et les bonnes pratiques relatives au processus de forages géothermique nécessaire au contrôle qualité associé à la certification RGE des entreprises de forage ;
  • d'un tutorat sur au moins une mission forage en immersion avec un auditeur compétent habilité à la réalisation d'audits forage.
Dans le cas où l'organisme de certification démarre ses activités, le premier auditeur est exempté de cette obligation.

III. - En complément des critères de qualifications des auditeurs mentionnés au II, l'organisme de certification s'assure que les responsables d'audit ont une bonne connaissance du référentiel de certification défini à l'article 2 (Certification des entreprises de forage pour échangeurs géothermiques) et une maîtrise des critères de contrôles de réalisation sur chantier définis aux annexes II et III au présent arrêté.
IV. - Pour mener les audits supplémentaires prévus à l'article 13 (Conditions de réalisation d'évaluations supplémentaires par l'organisme de certification), l'organisme de certification peut compléter son équipe d'audit en faisant appel à un expert technique externe dont la compétence est reconnue dans le domaine de la géothermie de minime importance et dûment qualifié par l'organisme de certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance