Créé le 20 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant pour les organismes de certification
Résumé. Un organisme de certification doit choisir une personne pour parler avec le ministère de l'environnement, et le prévenir.
L'organisme de certification nomme un représentant chargé des relations avec la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement et en informe celle-ci.