Créé le 20 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de nouvelle demande de certification après retrait
Résumé. Si une entreprise de forage perd sa certification pour des problèmes non résolus, elle ne peut pas la redemander pendant six mois et doit ensuite montrer que les problèmes sont corrigés.
L'entreprise de forage ayant fait l'objet d'un retrait de certification à la suite de la reconduction de non-conformités ne peut pas déposer une nouvelle demande de certification sur le même module avant un délai de six mois à compter de la date du retrait de la certification.
Ce délai passé, l'entreprise indique à l'organisme de certification les non-conformités qui lui ont été signalées et démontre qu'elles ont été résolues.