Arrêté du 29 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2017

Art. 3, Art. 4

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Modification des règles d'interdiction des soins de conservation pour certaines infections

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infections transmissibles pour lesquelles les soins de conservation sont interdits, ajoutant tout état infectieux grave et précisant la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

A modifié les dispositions suivantes :

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