Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2017
Résumé. L'article modifie deux articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2017Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2017Art. 3, Art. 4