Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'interdiction des soins de conservation pour certaines infections
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une erreur d'orthographeArrêté du 12 juillet 2017Art. 4 : Interdiction des soins de conservation pour certaines infections
→ Version 3 : Modification de la liste des infections transmissibles
- Arrêté du 12 juillet 2017Art. 3, Art. 4
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2 modifiés
1 cité