JORF n°0137 du 13 juin 2024

Arrêté du 29 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-2-1 ;

Vu l'arreté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 16 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 11 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2017

Résumé L'article modifie deux articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2017 > > Art. 3, Art. 4 > >

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2 modifiés

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 37

Résumé L'article 2 annule l'article 37, donc il n'est plus en vigueur.

L'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery