La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-2-1 ;

Vu l'arreté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 16 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 11 juillet 2023,

Arrête :

Fait le 29 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery