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Arrêté du 29 mai 2024

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les soins funéraires

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des maladies infectieuses graves pour lesquelles les soins de conservation sont interdits, en ajoutant notamment la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-2-1 (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections) ;

Vu l'arreté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 16 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 11 juillet 2023,

Arrête :

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Modification des règles d'interdiction des soins de conservation pour certaines infections

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infections transmissibles pour lesquelles les soins de conservation sont interdits, ajoutant tout état infectieux grave et précisant la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Abrogation de l'article 37

Résumé. L'article 2 annule l'article 37, donc il n'est plus en vigueur.

L'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est abrogé.

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 29 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3