Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé On a supprimé l'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021.
L'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est abrogé.
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