Arrêté du 29 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 37

Résumé. L'article 2 annule l'article 37, donc il n'est plus en vigueur.

L'article 37 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Source : Légifrance