Arrêté du 12 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections) est la suivante :

- la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 14 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maladie de Creutzfeldt-Jakob et mise en bière immédiate

Résumé. L'article précise que la maladie de Creutzfeldt-Jakob nécessite une mise en bière immédiate pour éviter tout risque de transmission.

La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections) est la suivante :

- la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Modifié parArrêté du 29 mai 2024art. 1 : Modification des règles d'interdiction des soins de conservation pour certaines infections

En résumé. La maladie de Creutzfeld-Jakob est désormais orthographiée correctement dans la liste des infections transmissibles.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance