En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 14 juin 2024
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Maladie de Creutzfeldt-Jakob et mise en bière immédiate
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (Règles sanitaires pour les funérailles en cas d'infections) est la suivante :
- la maladie de Creutzfeldt-Jakob.