Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 14 juin 2024
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
cite
En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024
Modifié parArrêté du 29 mai 2024art. 1
La liste des infections transmissibles établie en application du c…
\- la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 13 juin 2024
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante :
- la maladie de Creutzfeld-Jakob.