JORF n°0136 du 12 juin 2024

Arrêté du 29 mai 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement moral et civique des cours de l'école primaire à la terminale

Résumé Les cours de morale et de civisme des écoles et collèges sont détaillés dans une annexe.

Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Modification et abrogation d'arrêtés

Résumé Cet article modifie des règles et supprime des règlements éducatifs anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 novembre 2015 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 17 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 21 avril 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Arrêté du 3 avril 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> -Arrêté du 3 avril 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> -Arrêté du 3 février 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

2 versions

3 modifiés

14 abrogés

7 cités

Article 3

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Calendrier d'application des nouvelles dispositions par niveau scolaire

Résumé Les nouvelles règles de l'arrêté s'appliqueront d'abord à certaines classes en 2024, puis à d'autres années après.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent les classes de cours préparatoire, cours moyen première année, cinquième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle et première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire première année, cours moyen deuxième année, quatrième, première des voies générale, technologique et professionnelle et deuxième année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire deuxième année, sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général,

J. Hubac

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 2024 sur le site http://www.education.gouv.fr.