La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,
Arrête :
Créé le 13 juin 2024 · En vigueur depuis le 19 février 2026
Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
2 versions
Créé le 13 juin 2024 · En vigueur depuis le 28 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Les arrêtés suivants sont abrogés :
-arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 21 avril 2021Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 3 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 3 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
2 versions
3 modifiés
14 abrogés
7 cités
Créé le 13 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent les classes de cours préparatoire, cours moyen première année, cinquième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle et première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire première année, cours moyen deuxième année, quatrième, première des voies générale, technologique et professionnelle et deuxième année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire deuxième année, sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.
1 version
Créé le 13 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :
Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général,
J. Hubac
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 2024 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026
Modifié parArrêté du 16 février 2026art. 14
En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au mercredi 18 février 2026