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Arrêté du 29 mai 2024

fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

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Modification des programmes d'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2024 met à jour les programmes d'enseignement moral et civique pour toutes les classes, de la primaire au lycée.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires) modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2024 · Dernière version le 19 février 2026

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2024 fixe le programme d'enseignement moral et civique pour toutes les classes, de la primaire au lycée.

Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2024 · Dernière version le 28 juin 2024

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Modification des programmes d'enseignement moral et civique

Résumé. L'arrêté modifie les programmes d'enseignement moral et civique pour les cycles 2, 3 et 4, ainsi que l'abrogation de plusieurs articles des anciens arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1 : Programmes d'enseignement moral et civique en Nouvelle-CalédonieArrêté du 17 janvier 2019Art. 2 : Publication de l'arrêtéArrêté du 17 janvier 2019Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique
-Arrêté du 17 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 21 avril 2021
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 3 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 3 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 3 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Calendrier d'application des nouvelles dispositions par niveau scolaire

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté s'appliqueront d'abord à certaines classes en 2024, puis à d'autres années après.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent les classes de cours préparatoire, cours moyen première année, cinquième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle et première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire première année, cours moyen deuxième année, quatrième, première des voies générale, technologique et professionnelle et deuxième année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire deuxième année, sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2024 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 29 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation :

Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général,

J. Hubac

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 2024 sur le site http://www.education.gouv.fr.

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En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au mercredi 18 février 2026

Arrêté du 29 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe