Arrêté du 16 février 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2024

Art. 1, Art. Annexe

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Extension du programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Le programme d'enseignement moral et civique inclut désormais les classes préparant au brevet national des métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

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