Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 modifie des articles d'un autre arrêté du 29 mai 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2024Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 mai 2024Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2024Art. 1, Art. Annexe