Arrêté du 29 mai 2024

Article 1

Créé le 13 juin 2024 · En vigueur depuis le 19 février 2026

Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au mercredi 18 février 2026