Arrêté du 29 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2024 · Dernière version le 19 février 2026

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2024 fixe le programme d'enseignement moral et civique pour toutes les classes, de la primaire au lycée.

Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Modifié parArrêté du 16 février 2026art. 14 : Extension du programme d'enseignement moral et civique

En résumé. Ajout des classes préparant au brevet national des métiers d'art dans le programme d'enseignement moral et civique.

En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance