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Arrêté du 3 février 2020

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'enseignement moral et civique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance