Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 6 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 6 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 6 février 2020 au lundi 31 août 2026