Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.