Arrêté du 3 février 2020

Article 3

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 6 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au lundi 31 août 2026