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Arrêté du 29 mai 2020

définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2020 fixe le modèle de contrat pour les cours de conduite automobile, avec des options pour différents types d'apprentissage et de véhicules.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-2 (Contrat et conditions pour l'enseignement payant de la conduite) et R. 213-3 (Contrats standardisés pour les écoles de conduite) ;

Vu le décret n° 2020-142 du 20 février 2020 (Simplification des contrats entre écoles de conduite et élèves) définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route (Contrat et conditions pour l'enseignement payant de la conduite) ;

Le Conseil national de la consommation entendu,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Contrat type d'enseignement de la conduite pour le permis B

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2020 définit le contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile (catégorie B).

Le contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire est celui figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Publication d'un arrêté sur les contrats d'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe le modèle de contrat pour les cours de conduite automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formulaire d'annulation de contrat à distance

Résumé. Un modèle de formulaire pour annuler un contrat signé à distance, par exemple avec une auto-école.

Fait le 29 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Arrêté du 29 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe 1
Annexe