Article 1
Le contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire est celui figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0138 du 6 juin 2020
Arrêté du 29 mai 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-3 ;
Vu le décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route ;
Le Conseil national de la consommation entendu,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier