En vigueur depuis le 7 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les contrats d'enseignement de la conduite
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe le modèle de contrat pour les cours de conduite automobile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.