Arrêté du 29 mai 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Publication d'un arrêté sur les contrats d'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe le modèle de contrat pour les cours de conduite automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance