Arrêté du 29 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire est celui figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Contrat type d'enseignement de la conduite pour le permis B

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2020 définit le contrat type pour l'enseignement de la conduite automobile (catégorie B).

Le contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire est celui figurant en annexe du présent arrêté.

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