JORF n°0138 du 6 juin 2020

Article 1

Article 1

Le contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire est celui figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire est celui figurant en annexe du présent arrêté.