Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement en ligne des cotisations de logement social
Résumé. Les organismes de logement social ont 10 jours pour payer leurs cotisations en ligne après la publication de cet arrêté.
La période de télépaiement des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 (Financement de l'Agence nationale de contrôle du logement social) et L. 452-4 (Cotisation des organismes de logement social) du code de la construction et de l'habitation débute à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée de 10 jours.