Arrêté du 29 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des coefficients de calcul d'indemnités) à 4 (Modification des coefficients d'allotissement pour les fréquences) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des coefficients de calcul d'indemnités) à 4 (Modification des coefficients d'allotissement pour les fréquences) du présent arrêté.

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