Arrêté du 29 mai 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2007

Art. 6

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Modification des coefficients d'allotissement pour les fréquences

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs du coefficient d'allotissement pour différentes bandes de fréquences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 6

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