Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 7 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 août 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 août 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 août 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 août 1995Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 25 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.