Arrêté du 25 août 1995

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infirmier(ière) de classe supérieure

2

2

2

2

Infirmier(ière) de classe

2

2

2

2

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Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 7 juin 2018

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infirmier(ière) de classe supérieure

2

2

2

2

Infirmier(ière) de classe

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance