En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Modification d'un arrêté concernant les comités techniques
L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du comité technique d'administration centrale) à 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté pour les représentants du personnel) du présent arrêté.