Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du comité technique d'administration centrale) à 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté pour les représentants du personnel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Modification d'un arrêté concernant les comités techniques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du comité technique d'administration centrale) à 4 (Entrée en vigueur d'un arrêté pour les représentants du personnel) du présent arrêté.

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