Arrêté du 29 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance