Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

Créé le 31 mars 2007 · En vigueur depuis le 7 juin 2015

La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit :

1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction d'établissements ou de services relevant des fonctions définies par leur statut particulier :

- attaché territorial, spécialité animation ;

- secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ;

- animateur territorial ;

- animatrice et animateur d'administrations parisiennes.

2° Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités de direction d'établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire :

- conseiller territorial socio-éducatif ;

- éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ;

- assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ;

- professeur de la ville de Paris ;

- éducateur territorial des activités physiques et sportives ;

- conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris, spécialité animation périscolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 2ARRÊTÉ du 29 mai 2015art. 3

La liste des cadres d'emplois et des corps de la

1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction d'établissements ou

\-attaché territorial, spécialité animation ; \-secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ; \-animateur territorial;

\- animatrice et animateur d'administrations parisiennes.

2° Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut

\-conseiller territorial socio-éducatif ; \-éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ; \-assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; \-professeur de la ville de Paris ; \-éducateur territorial des activités physiques et sportives ;

\- conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris, spécialité animation périscolaire.

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au samedi 6 juin 2015

La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit :
1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction d'établissements ou de services relevant des fonctions définies par leur statut particulier :

  • attaché territorial, spécialité animation ;
  • secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ;
  • animateur territorial.

2° Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être directement liées à des activités de direction d'établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire :
  • conseiller territorial socio-éducatif ;
  • éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ;
  • assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ;
  • professeur de la ville de Paris ;
  • éducateur territorial des activités physiques et sportives.