ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 2

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Modification de la liste des cadres d'emplois et corps dans la fonction publique territoriale

Résumé. La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale est mise à jour pour inclure de nouvelles spécialités dans le domaine de l'animation et des activités physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 2

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