Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance