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Arrêté du 29 mai 2012

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 5 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

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