Arrêté du 29 mai 2012

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 13 mars 2007, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Abrogation d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un arrêté ancien sur un examen pour devenir technicien de classe exceptionnelle est annulé.

L'arrêté du 13 mars 2007, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance