JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 13

Article 13

L'arrêté du 13 mars 2007, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 mars 2007, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, est abrogé.