Arrêté du 29 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens professionnels pour les techniciens) sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens professionnels, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Organisation des examens pour techniciens supérieurs de la police

Résumé. Les examens pour devenir technicien supérieur dans la police sont organisés par un arrêté du ministre de l'intérieur, qui précise les règles d'inscription, les lieux et les dates des épreuves.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens professionnels pour les techniciens) sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens professionnels, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance