Arrêté du 29 mai 2012

Article 3

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Article 3

I. ― Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Délai de remise des pièces justificatives), les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
II. ― Le régisseur justifie au comptable assignataire dont il dépend les recettes encaissées par ses soins dans le délai fixé à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Reversement des recettes par les régisseurs).
III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable teneur de compte dont il dépend dans les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Reversement des recettes par les régisseurs).

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Gestion des pièces justificatives et des recettes par les régisseurs

Résumé. L'article explique comment les régisseurs doivent gérer les pièces justificatives des dépenses et les recettes qu'ils encaissent.

I. ― Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Délai de remise des pièces justificatives), les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie dans le délai fixé à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
II. ― Le régisseur justifie au comptable assignataire dont il dépend les recettes encaissées par ses soins dans le délai fixé à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Reversement des recettes par les régisseurs).
III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable teneur de compte dont il dépend dans les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Reversement des recettes par les régisseurs).

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