Arrêté du 29 mai 2012

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour une direction militaire) du présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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Désignation du responsable d'une régie financière dans la défense

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer une régie qui s'occupe de l'argent et des paiements dans un service de défense.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour une direction militaire) du présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

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