JORF n°0131 du 7 juin 2012

Article 4

Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.


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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.