Arrêté du 29 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour une direction militaire) est fixé à 250 000 €.

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Fixation du montant maximal de l'avance pour une régie

Résumé. Le montant maximal de l'avance pour la régie de recettes et d'avances est fixé à 250 000 €.

Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour une direction militaire) est fixé à 250 000 €.

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