Article 7
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L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'hébergement des stagiaires est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux stagiaires, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.
Article 8
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Les stagiaires ne sont pas rémunérés durant la préparation et ne perçoivent pas d'indemnités de stage. Ils peuvent être indemnisés des frais engagés par eux en raison des trajets effectués entre leur domicile et le lieu de formation, durant la préparation à l'écrit et à l'oral du concours. Les déplacements occasionnels organisés par l'institut pour les besoins de la formation sont indemnisés.
Les trajets sont remboursés selon les modalités et dans les limites définies par les articles 3, 4 et 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé.
Article 9
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Durant la préparation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des stagiaires et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'institut.
Article 10
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Les stagiaires reçus à la classe préparatoire suivent l'intégralité de la préparation avec assiduité, s'inscrivent et participent à toutes les épreuves du concours d'inspecteur du travail qui suit immédiatement leur période de formation.
Article 11
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Des tuteurs accompagnent les stagiaires durant la préparation. Les tuteurs sont des fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans le corps de l'inspection du travail, ou des personnalités, fonctionnaires ou non, retenues pour leurs compétences et leur expérience dans les matières du concours.
Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole. S'ils assurent des tâches d'enseignement, ils peuvent percevoir les indemnités prévues par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé. Les tuteurs sont indemnisés de l'ensemble des frais engagés par eux dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
Article 12
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Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé, selon les modalités applicables aux jurys du concours d'inspecteur du travail.
Article 13
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.