Arrêté du 29 mai 2009

Article 8

Abrogé7 août 2021

Créé le 8 juillet 2009

Les stagiaires ne sont pas rémunérés durant la préparation et ne perçoivent pas d'indemnités de stage. Ils peuvent être indemnisés des frais engagés par eux en raison des trajets effectués entre leur domicile et le lieu de formation, durant la préparation à l'écrit et à l'oral du concours. Les déplacements occasionnels organisés par l'institut pour les besoins de la formation sont indemnisés.
Les trajets sont remboursés selon les modalités et dans les limites définies par les articles 3, 4 et 27 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021