Arrêté du 29 mai 2009

Article 9

Abrogé7 août 2021

Créé le 8 juillet 2009

Durant la préparation, les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'institut et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des stagiaires et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021