Arrêté du 29 mai 2009

Article 7

Abrogé7 août 2021

Créé le 8 juillet 2009

L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'hébergement des stagiaires est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux stagiaires, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021