Arrêté du 29 mai 2008

Article 12

Créé le 11 juin 2008 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
Les modalités de vote par correspondance, par voie électronique ainsi que les modalités de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS, après avis du comité technique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé. Les modalités de vote par correspondance, par voie électronique ainsi que les modalités de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS, après avis du comité technique .

En vigueur du mercredi 11 juin 2008 au lundi 31 octobre 2011

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
Les modalités de vote par correspondance, par voie électronique ainsi que les modalités de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS, après avis du comité technique paritaire.