Arrêté du 29 mai 2008

Article 12

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Article 12

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
Les modalités de vote par correspondance, par voie électronique ainsi que les modalités de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS, après avis du comité technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Modalités de vote et dépouillement pour les élections du CNRS

Résumé. L'article explique comment se déroule le vote (par correspondance ou électronique) et le dépouillement des votes pour les élections au CNRS, en respectant les règles de protection des données.

Le vote a lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
Les modalités de vote par correspondance, par voie électronique ainsi que les modalités de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS, après avis du comité technique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juin 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance