Arrêté du 29 mai 2008

Article 13

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Article 13

Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Calcul du quotient électoral

Résumé. Le quotient électoral se calcule en divisant le nombre total de votes valides par le nombre de sièges à pourvoir.

Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance