Arrêté du 29 mai 2008

Article 11

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Article 11

Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation, à peine de nullité du bulletin de vote.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Règles pour voter aux élections du CNRS

Résumé. Pour voter, il faut choisir une liste entière sans modifier l'ordre des noms, sinon le bulletin est annulé.

Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation, à peine de nullité du bulletin de vote.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance