JORF n°138 du 15 juin 1996

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
<< Pourront également prétendre à l'agrafe "Ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Salamandre. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

<< Pourront également prétendre à l'agrafe "Ex-Yougoslavie" les personnels ayant effectivement participé à l'opération Salamandre. >>