Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°138 du 15 juin 1996
Arrêté du 29 mai 1996
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création d'une médaille commémorative française avec agrafe " Ex-Yougoslavie ",
Article 2
Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Charles Millon