JORF n°138 du 15 juin 1996

Art. 2. - Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe << Ex-Yougoslavie >> sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe << Ex-Yougoslavie >> sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.