Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la transmission d'une copie du rapport à l'Observatoire des risques médicaux
Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ne transmet plus une copie du rapport à l'Observatoire des risques médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :