Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 7 avril 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 avril 2023Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 avril 2023Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 avril 2023Art. 11 → Version 2Arrêté du 7 avril 2023Art. 12 → Version 2Arrêté du 7 avril 2023Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 7 avril 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 11, Art. 12, Art. 13