Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification des conditions d'accès au certificat CapDirigeants

Résumé. Les règles d'accès et de validation du certificat CapDirigeants sont modifiées pour inclure les périodes d'intérim et élargir les dérogations pour la mention comptable et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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