Arrêté du 29 juin 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-500

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Extension des organismes habilités à former les agents de contrôle portuaire

Résumé. La formation des agents de contrôle de sûreté portuaire peut désormais être dispensée par des organismes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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